J.O. 60 du 11 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04820
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402553V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Christophe Mantrand, domicilié lieudit La Perrière, 74470 Vailly.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,2 kW photovoltaïques, est localisée lieudit Marphoz, 74470 Vailly.